APCV-courriel-20260929

Chères adhérentes, chers adhérents, 

Nous tenons à vous informer d’un tournant majeur concernant le projet immobilier d’ampleur prévu dans notre quartier. Le maire vient de nous confirmer la validation officielle du permis de construire et ce dernier, et ce dernier est affiché sur le terrain hier.

Depuis plusieurs semaines, notre association s’est mobilisée sans relâche pour faire entendre votre voix. Si l’édile a jusqu’ici minimisé l’impact de ce projet sur notre quotidien lors de nos échanges, nous ne désespérons pas de l’amener à réévaluer sa position. C’est pourquoi nous souhaitons initier en premier lieu un recours gracieux. Notre objectif est de lui apporter des éléments nouveaux et décisifs, afin d’obtenir son appui pour corriger ou encadrer fermement ce projet immobilier.

Cette démarche juridique nécessite de réunir des arguments solides, au-delà du Plan Local d’Urbanisme (PLU) que le promoteur se targue de respecter à la lettre. À compter de l’affichage du permis sur le terrain, nous disposons d’un délai strict d’ 1 mois pour agir, et nous recherchons désormais des failles plus subtiles.

Comment nous aider ?

Répondez directement à cet e-mail d’ici le 20 octobre 2026 si vous disposez d’éléments ou de compétences sur les axes suivants : 

• L’insertion paysagère et la sécurité (Articles R. 111-2 et R. 111-21 du Code de l’urbanisme) :
  • Le projet porte-t-il atteinte au caractère des lieux avoisinants ?
  • Pose-t-il un problème de sécurité publique majeur (accès des secours, carrefour déjà saturé) ?
• La complétude et l’exactitude du dossier :
  • Les pièces graphiques (insertions 3D, photos) masquent-elles la réalité du projet ou son impact réel sur les habitations existantes (arbres oubliés sur les plans, pentes masquées) ?
• L’étude d’impact environnemental ou la fraude :
  • Y a-t-il eu des omissions volontaires sur la faune, la flore, la gestion des eaux pluviales, ou des manœuvres pour contourner la loi ?
• Vices de forme :
  • Des éléments sur l’absence de certaines consultations obligatoires (Architecte des Bâtiments de France, avis technique sur les réseaux d’eau ou d’assainissement) ?

Le bureau de l’association centralisera toutes vos pistes pour engager un recours solide dans le délai légal d’ 1 mois qui court à compter de l’affichage du permis sur le terrain.

• Aidez-nous à compléter nos contacts !
  • Lors de notre récent porte-à-porte, nous avons eu le plaisir d’échanger avec près de 250 d’entre vous. Malheureusement, il nous manque encore les coordonnées de certains interlocuteurs.
  • Si vous connaissez des voisins du quartier qui ont participé à ces échanges mais n’ont pas reçu ce message, merci de leur transférer. S’ils le souhaitent, ils peuvent nous envoyer leurs coordonnées en répondant directement à ce courriel pour rester informés.

Nous comptons sur votre œil aiguisé et votre réactivité. 

Le bureau de l’association

Association de Protection du Cadre de Vie à Saverne
associationcadredeviesaverne@gmail.com